Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente vous donnent accès aux informations suivantes :
1. Fondement juridique des présentes Conditions Générales de Vente
2. Principes généraux
3.1. Caractéristiques des produits
3.2. Disponibilité des produits
5.1. Commande des mineurs
7.1. Délais de livraison
7.2. Etendue territoriale
7.3. Moment et lieu de la livraison
7.4. Transport
7.5. Frais de port
7.6. Pénalités
9.1. Vérification des produits
9.2. Avaries liées au transport
9.3. Réserves liées à la conformité des produits
9.4. Retours
10.1. Facture
10.2. Délais de paiement
10.3. Moyens de paiement
10.4. Sécurité de paiement
10.5. Lieu de paiement
10.6. Moment de la réalisation du paiement
1. Fondement juridique des présentes Conditions Générales de Vente
La Boutique « Au Pays des Rillettes » de la Société Bahier (désignée ci-après comme « la Boutique APDR »), est particulièrement attachée à offrir à ses clients des produits haut de gamme et des services de qualité, dans les meilleurs délais.
Le succès de ses produits repose notamment sur la volonté affichée par la Société Bahier, de scrupuleusement respecter la réglementation en vigueur, que ce soit en matière sanitaire (origine, composition, qualité et sécurité des produits), ou en matière économique par le respect des dispositions applicables du Code de Commerce (Articles L441-6, L441-7, L442-6, L443-1 notamment).
2. Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes livrables sur le Territoire Français métropolitain, à compter du 1er janvier 2011.
Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales de vente émises antérieurement et pouvant figurer sur des documents ou convenues par tout autre moyen.
Toute commande adressée à la Boutique APDR implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la boutique APDR et des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par la Boutique APDR, de manière préalable et expresse.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
3. Produits
3.1 Caractéristiques des produits
Les produits concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont les produits figurant sur le site de la Boutique APDR : www.aupaysdesrillettes.com. Ces produits seront désignés ci-après par les "PRODUITS".
Les PRODUITS sont destinés à être vendus en l'état aux particuliers via le site Internet.
3.2 Disponibilité des produits
Tous les produits et les offres proposés sur le site www.aupaysdesrillettes.com sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d'indisponibilité d’un PRODUIT après validation de la commande, la Boutique APDR en informera le Client, par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés).
Le Client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des PRODUIT(S) manquant(s).
4. Les Offres
Les Offres proposées sur le site Internet www.aupaysdesrillettes.com sont valables durant leur présence en ligne.
5. Commandes
Les commandes sont passées sur le site Internet www.aupaysdesrillettes.com.
La Boutique APDR se réserve le droit de refuser une commande dans les 2 jours suivant sa réception (par retour de mail), si celle-ci est considérée comme étant inexploitable, dû à une information manquante, incomplète ou illisible : adresse de livraison, nom du Client…
Sur le site www.aupaysdesrillettes.com, quand le Client clique sur le bouton « VALIDER » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.
Toute commande validée est considérée comme définitive et ne peut faire l'objet d'une rétractation ou d'une modification de la part du Client. Le Client est le seul responsable des quantités commandées, et la Boutique APDR n'assumera aucun remboursement ou reprise des PRODUITS, par rapport aux commandes passées par le Client, qui se révèleraient supérieures à ses besoins.
5.1 Commandes de Mineurs
La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, toute commande passée sur le site www.aupaysdesrillettes.com comportant des boissons alcoolisées, ne devra être effectuée que par des personnes ayant 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
6. Prix
Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la commande des PRODUITS.
Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
La Boutique APDR peut modifier à tout moment les tarifs.
En cas de modification de tarif, seul l’affichage du tarif en vigueur au moment de la commande sera pris en compte pour la facturation.
7. Livraison et frais de port
7.1 Délais de livraison
La livraison par La Poste en Colissimo se fera pour toute destination, sous 10 jours à compter de la date de commande, et sous 48 heures à compter de la date d'expédition de la commande.
Ces délais sont néanmoins donnés à titre purement indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts au profit du Client. De même, les retards éventuels ne donneront pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser les PRODUITS, ou de réclamer des dommages et intérêts à la Boutique APDR.
7.2 Etendue Territoriale
Toute personne passant une commande sur le site www.aupaysdesrillettes.com pourra être livrée, à condition que l’adresse de livraison soit située en France métropolitaine.
7.3 Moment et lieu de la livraison
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
L’adresse de livraison devra systématiquement être complète, lisible et se situer en France métropolitaine. Sans quoi, la Boutique APDR se réserve le droit d’annuler la commande.
7.4 Transport
La livraison se fait uniquement par Colissimo.
7.5 Frais de Port
Le montant des frais de port pour toute commande d'un montant inférieur à 100 euros est de 7,95 euros. Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 100 euros, les frais de port sont offerts par la boutique "Au Pays des Rillettes". Le montant de la commande s'entend après déduction d'éventuelles remises. Le montant total de la commande (frais de livraison inclus) sera donné au Client au moment du récapitulatif de la commande, avant la validation de celle-ci.
7.6 Pénalités
Le Client ne pourra exiger l’application de pénalités lorsque sa commande n’aura pas été livrée dans les délais indiqués à l'article 7.1 ci-dessus.
De même, le Client ne pourra exiger l’application d’une pénalité lorsque l'inexécution partielle ou totale d'une obligation contractuelle est justifiée par un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 ci-dessous, ou par le respect des délais relatifs au contrôle libératoire des PRODUITS.
8. Transfert des risques
A compter de la livraison, les PRODUITS sont sous la garde du Client qui doit supporter les risques qu’ils pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. A cet égard, le Client est informé que les PRODUITS doivent être conservés dans des locaux aptes à la conservation de produits destinés à la consommation humaine.
9. Conformité - Réception
9.1 Vérification des PRODUITS
Le nombre et l’état des PRODUITS doivent être impérativement vérifiés à la réception des PRODUITS en présence du livreur (La Poste). Les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du Client.
9.2 Avaries liées au transport
Toute réserve ou contestation, relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des PRODUITS, devra être communiquée au livreur, par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’au siège social de la Boutique APDR, adressée dans les 3 jours à compter de la réception des PRODUITS sous peine de forclusion à l’égard de la Boutique APDR, des réserves ou réclamations.
9.3 Réserves liées à la conformité des produits
La Boutique APDR se réserve le droit de procéder dans les plus brefs délais à toute vérification sur retour du PRODUIT (cf. article 9.4). Il est rappelé que la Boutique APDR n'est pas responsable des défauts ou anomalies qui seraient la conséquence de conditions de stockage ou de conservation des PRODUITS incompatibles avec leur nature.
Toute contestation relative à la conformité des PRODUITS devra être mentionnée sur le "Formulaire de Retour Produits" disponible sur le site Internet www.aupaysdesrillettes.com, tel que défini à l’article 9.4 ci-dessous.
A défaut du respect de ces conditions, les PRODUITS seront réputés conformes et la responsabilité de la Boutique ARDR ne pourra être mise en cause, le Client étant tenu, par la Boutique APDR, pour responsable de tout préjudice subi, du fait du non respect de cette procédure.
Dans le cas d'une non conformité avérée, la responsabilité de la Boutique APDR se limitera à un échange de PRODUITS identiques ou à un remboursement total de la marchandise défectueuse, selon le choix du Client.
9.4 Retours
Aucun retour des PRODUITS ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une demande par écrit du Client, via le "Formulaire de Retour Produits" mis à disposition sur le site Internet www.aupaysdesrillettes.com.
La demande du Client sera traitée dans les 48 heures (suivant la réception de celle-ci) et déclenchera systématiquement une réponse par mail de la Boutique APDR.
Si le retour des PRODUITS est accordé par la boutique APDR, il se fera dans leur emballage ou conditionnement d’origine et exclusivement aux frais du Client, dans les 3 jours suivant la réception de l’accord de retour de la Boutique APDR.
Si lors de l’analyse des PRODUITS par le laboratoire Bahier, une anomalie est avérée, les PRODUITS seront soit remboursés au Client, par virement bancaire ou par chèque, soit remplacés par des références identiques, aux frais de la Boutique APDR.
Concernant le remboursement par virement bancaire ou par chèque, il comprend le montant total TTC des PRODUITS retour et le montant TTC des frais de port (du colis retour), mais uniquement sur présentation d’une facture détaillée de La Poste et mise dans le colis de retour.
En l’absence de cette facture, seul le montant TTC des PRODUITS retournés sera remboursé.
Toute marchandise détruite par le Client, sans l’accord écrit au préalable de la Boutique APDR, ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou versement de dommages et intérêts, à la Boutique APDR.
10. Paiement – Facturation
La facturation des commandes validées sur le site Internet www.aupaysdesrillettes.com est automatique. Un exemplaire de la facture sera édité par la Boutique APDR et jointe au colis. Le client peut à tout moment consulter l'historique de ses commandes passées sur le site www.aupaysdesrillettes.com, et imprimer les factures correspondantes, en se rendant dans son espace personnel.
10.1 Facture
Dans le cas où des remises forfaitaires s’appliqueraient, celles-ci se font en cascade sans arrondi intermédiaire dans le calcul.
Le dernier calcul donnant le prix unitaire net facturé est arrondi (en calcul et en édition) à 2 décimales, cet arrondi se faisant dans le respect des règles légales.
Le montant facturé de la ligne produit (prix unitaire facturé multiplié par les quantités facturées) est arrondi à 2 décimales.
Il en est de même pour le montant total Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) de la facture. Cette manière de procéder est en stricte conformité avec les recommandations GENCOD EAN France.
10.2 Délais de paiement
Paiement immédiat par carte bancaire.
10.3 Moyens de paiement
Les commandes sont réglées par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, Maestro).
Seul le paiement par carte bancaire est accepté sur le site Internet www.aupaysdesrillettes.com.
10.4 Sécurité de paiement
Chaque paiement effectué sur le site Internet www.aupaysdesrillettes.com est sécurisé.
L’icône du cadenas apparaît en haut à droite de l’écran ; lorsque le cadenas est fermé, cela confirme que le paiement est bien sécurisé.
10.5 Lieu de paiement
Les commandes sont payables directement sur le site Internet www.aupaysdesrillettes.com, suite à la validation de la commande par carte bancaire.
10.6 Moment de la réalisation du paiement
Le règlement est réputé réalisé lors de la validation du paiement par le Client et suite à la confirmation de validation de commande par la Boutique APDR, que le Client recevra par retour de mail.
Les données enregistrées par le système de paiement sur le site www.aupaysdesrillettes.com constituent la preuve des transactions financières.
11. Confidentialité
Les informations confidentielles dont nous fait part le Client lors de la création de son « compte client », ne sont protégées que par le mot de passe que le Client aura choisi.
Il est donc important que le Client ne le transmette pas à d’autres personnes. Par contre, ce mot de passe peut être changé à la guise du Client.
Seul le paiement est réellement « sécurisé » par notre banque (affichage du cadenas en haut de l’écran).
12. Propriété intellectuelle et industrielle
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les PRODUITS, ou sur les emballages, la Boutique APDR demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, par le Client, de la Marque "Au Pays des Rillettes" ou de toute autre Marque appartenant à la Société des Rillettes Bahier, doit faire l'objet d'un accord préalable et express de cette dernière.
La Société des Rillettes Bahier, à laquelle appartient la Boutique APDR, est seule en droit de diriger la procédure et de décider de toute action à prendre à l’égard des biens, tant à l’égard des tribunaux que des tiers intéressés à l’affaire.
13. Force majeure
La responsabilité de la Boutique APDR ne pourra en aucun cas être engagée, ses obligations étant suspendues, dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la Boutique APDR les événements indépendants de sa volonté et qu’il ne pouvait raisonnablement être tenu de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, émeute, catastrophe naturelle, embargo, épidémie, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux PRODUITS, événements de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise intervenant auprès de la Boutique APDR, comme ses fournisseurs (tels que grèves, lock-out, chômage total ou partiel, pénurie de matières premières, accident, bris de machine, incendie, difficultés d’approvisionnement, interruption ou retard dans les transports).
En outre, si un motif de force majeure subsiste et empêche le bon déroulement de la préparation et l’envoi d’une commande, la Boutique APDR se doit de faire part de l’annulation de celle-ci, au Client par tous les moyens possibles (mail, téléphone, courrier…).
14. Droit applicable - Règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du Mans, même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties, ou d'appel en garantie.